Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ColocPro ([Forme juridique — ex. SASU]), [Adresse du siège social], France, est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme ColocPro.

Contact données personnelles : contact@colocpro.fr

2. Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), photo de profil (optionnelle)
• Données professionnelles : nom du cabinet, adresse du cabinet, rôle au sein du cabinet, parts de charges
• Données d'utilisation : réservations de salles, charges, dépenses, messages internes entre collègues
• Documents uploadés : baux, assurances, règlements intérieurs et autres fichiers administratifs
• Données de connexion : logs techniques, adresse IP, cookies de session
• Conversations avec l'assistant IA : historique des échanges pour fournir le service
• Données de facturation : via Stripe (lorsque l'abonnement payant est activé)

3. Données que nous ne collectons PAS

ColocPro n'est pas un logiciel de gestion de patients. Nous ne collectons pas intentionnellement de dossiers patients, de diagnostics, ni de données de santé au sens de l'article 9 du RGPD.

Il est interdit d'utiliser ColocPro pour stocker des données patients. L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il téléverse ou communique via la plateforme.

4. Finalités et bases légales

• Création et gestion de compte — exécution du contrat (CGU)
• Fourniture du service (planning, charges, documents, messagerie) — exécution du contrat
• Envoi d'emails transactionnels (invitations, notifications) — exécution du contrat / intérêt légitime
• Assistant IA — exécution du contrat
• Facturation et abonnements — exécution du contrat / obligation légale
• Sécurité et prévention des abus — intérêt légitime
• Amélioration du service — intérêt légitime (données agrégées et anonymisées)

5. Sous-traitants

ColocPro fait appel aux sous-traitants suivants pour fournir le service :

• Supabase — Hébergement base de données, authentification et stockage fichiers (UE)
• Resend — Envoi d'emails transactionnels (invitations, notifications) (UE / USA)
• Stripe — Paiement et facturation des abonnements (UE / USA)
• Google — Connexion OAuth (optionnelle) (UE / USA)
• OpenAI — Assistant IA (conversations et suggestions) (USA)

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de preuve
• Documents uploadés : conservés tant que le cabinet est actif, supprimés sous 30 jours après suppression du cabinet
• Conversations IA : conservées 12 mois maximum, puis supprimées ou anonymisées
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@colocpro.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne, chiffrées en transit (TLS) et au repos. Chaque cabinet est isolé logiquement des autres cabinets.

L'accès aux données est contrôlé par authentification et gestion des rôles (propriétaire, administrateur, membre).

9. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (OpenAI, Stripe, Google, Resend) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des garanties équivalentes.

10. Assistant IA

Les messages adressés à l'assistant IA sont transmis à OpenAI pour générer des réponses. ColocPro configure l'API pour ne pas utiliser vos données à des fins d'entraînement des modèles.

Ne transmettez pas de données patients ou d'informations sensibles via l'assistant IA.