Signalement d'abus
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Document informatif — certaines mentions ([entre crochets]) sont à compléter avec vos informations légales réelles avant publication définitive.
1. Objet
ColocPro met à disposition ce canal pour signaler tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme.
2. Cas de signalement
- Stockage présumé de données patients ou de données de santé
- Harcèlement ou contenu illicite dans la messagerie interne
- Tentative d'accès non autorisé à un cabinet
- Spam ou utilisation automatisée abusive
- Violation de propriété intellectuelle
- Phishing ou usurpation d'identité
3. Comment signaler
Envoyez un email à contact@colocpro.fr en précisant :
- Votre identité et vos coordonnées
- La nature de l'abus constaté
- L'URL ou le nom du cabinet concerné (si connu)
- Toute preuve ou capture d'écran pertinente
- La date et l'heure approximatives de l'incident
4. Traitement
ColocPro s'engage à examiner chaque signalement dans un délai raisonnable (généralement sous 5 jours ouvrés).
En cas d'abus avéré, ColocPro se réserve le droit de suspendre le compte concerné, supprimer le contenu illicite et/ou signaler aux autorités compétentes.
ColocPro ne pourra pas vous informer des mesures prises si cela contrevient à une obligation légale ou compromet une enquête.